Détenir à plusieurs : indivision & démembrement
Posséder un bien à plusieurs sans rien avoir signé, c'est l'indivision : ce que le code civil y réserve à l'unanimité, ce qu'il ouvre à la majorité, et ce que le démembrement referme.
Cette leçon n'est pas encore écrite : ni texte, ni sources publiées. Le sujet est cadré, et c'est tout ce qu'on peut en dire aujourd'hui — voici ce qui existe déjà autour.
Fiche récap On est plusieurs sur un même bien : qui décide ? À imprimer ou téléchargerEn attendant, dans « Immobilier »
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