Mentions, avertissements & statut

Statut de ce site

Prototype interne de démonstration, non ouvert au public, sans collecte de données. « L'École du Patrimoine » est un nom de travail — l'identité définitive, les partenariats éditoriaux et les autorisations d'exploitation des contenus tiers (podcasts) sont en cours de discussion ; aucun extrait n'est exploité commercialement à ce stade.

Absence de conseil en investissement

Contenu exclusivement pédagogique et générique — ceci n'est pas un conseil en investissement (art. D. 321-1 du Code monétaire et financier). Investir comporte un risque de perte en capital. Aucun contenu de ce site ne constitue une recommandation personnalisée au sens de la Position AMF DOC-2008-23, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier déterminé. Les exemples, profils et allocations évoqués sont des illustrations génériques, jamais individualisées. Pour toute décision engageant votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un professionnel régulé — vous pouvez vérifier son immatriculation sur orias.fr et regafi.fr.

Absence de consultation juridique

Contenu exclusivement pédagogique et générique — il expose des règles et leurs sources, il ne constitue ni une consultation juridique ni la rédaction d'un acte (loi n° 71-1130, art. 54 et 66-1). Pour l'application à une situation réelle : notaire, avocat ou expert-comptable. Une partie du site traite de matière juridique et fiscale — régimes matrimoniaux, indivision, démembrement, successions et donations, mesures de protection, sociétés. Cette matière relève de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dont l'article 66-1 réserve la libre diffusion aux « renseignements et informations à caractère documentaire » : chaque règle exposée ici porte donc son article et la date de la version consultée. Ce site n'applique aucune règle à une situation particulière et ne fournit aucun modèle d'acte. Les professionnels compétents sont l'avocat, le notaire et l'expert-comptable ; ORIAS et REGAFI, cités ci-dessus, ne recensent que les intermédiaires financiers et ne concernent pas cette matière.

Intelligence artificielle

Certains contenus sont préparés avec l'assistance d'une intelligence artificielle, à partir de sources publiques datées et d'extraits d'entretiens, puis relus. Cette mention est apposée au titre de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Contenus de tiers

Les extraits d'entretiens cités proviennent de podcasts dont les droits appartiennent à leurs producteurs respectifs. Ils sont utilisés ici à des fins de démonstration interne uniquement, avec attribution systématique (émission, épisode, invité, minutage) et lien vers la source officielle. Les contenus de la série « Back to Basics, avec Amundi » sont issus d'épisodes réalisés en partenariat avec Amundi — ce caractère partenarial est signalé sur chaque extrait concerné.

Exactitude & fraîcheur

Les données chiffrées (taux, plafonds, fiscalité) sont datées et rattachées à leur source. La réglementation et la fiscalité évoluent ; les mentions à vérifier signalent les faits en attente de confirmation sur source primaire. Signalez-nous toute erreur : elle sera corrigée et documentée.

Risques

Investir comporte des risques, dont la perte totale ou partielle du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Certains produits évoqués à titre pédagogique (produits à effet de levier, crypto-actifs, non coté, crowdfunding) présentent des risques élevés et ne conviennent pas à tous les profils.