Après cinq ans, mon PEA est exonéré de quoi ?

Les repères à retenir

1. 1Le plafond de 150 000 € porte sur les versements : cumul des versements en numéraire depuis l’ouverture — la valorisation du plan, elle, n’est pas plafonnée. Un plan qui a beaucoup progressé n’est donc jamais irrégulier — il est seulement fermé à tout versement nouveau.
2. 2Au-delà de 5 ans, l’exonération porte sur l’impôt sur le revenu seulement : les prélèvements sociaux restent dus, au même taux qu’avant cinq ans, à 18,6 %. L’écart avec un compte-titres taxé au forfait n’est donc pas de 31,4 %, mais de 12,8 points.
3. 3Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan : quatre dérogations limitatives ; hors celles-ci, le gain depuis l’ouverture devient imposable. Les résumés les plus répandus n’en comptent que trois — pages administratives comprises.
4. 4Au-delà de 5 ans, un retrait partiel ne ferme plus le plan, et les versements redeviennent possibles, dans la limite du plafond global de versements, qui continue de courir depuis l’ouverture.
5. 5Le périmètre des titres éligibles est celui-ci : Union européenne et Espace économique européen, avec deux conditions à connaître — États de l’EEE sous condition de convention d’assistance administrative ; un fonds est éligible s’il emploie plus de 75 % de ses actifs en titres eux-mêmes éligibles. Parler d’« actions européennes » est plus large que le texte : la Suisse et le Royaume-Uni sont européens sans être éligibles en direct.
6. 6Deux autres plafonds existent : 225 000 € pour le PEA-PME, qui vaut aussi pour les deux plans réunis, et 20 000 € pour un titulaire majeur rattaché à un foyer fiscal, pendant toute la durée du rattachement ; la limite redevient celle de droit commun lorsqu’il cesse. Le critère y est le rattachement, jamais l’âge.