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Se séparer : ce qui tombe seul, ce qui reste

Divorce et rupture de PACS ne défont pas les mêmes actes. Ce qui tombe de plein droit, ce qui survit sans que personne n'en avertisse, et les 12 mois qui séparent deux fiscalités de la prestation compensatoire.

Cette leçon n'est pas encore écrite : ni texte, ni sources publiées. Le sujet est cadré, et c'est tout ce qu'on peut en dire aujourd'hui — voici ce qui existe déjà autour.

Fiche récap Si on se sépare, qu’est-ce qui tombe tout seul ? À imprimer ou télécharger

En attendant, dans « Fondations »

6 leçons du même thème sont écrites et sourcées.

Tout le thème « Fondations » →