Diversification · fiche 4.2 · Bloc 4 Diversification · M4.4
Avant d’acheter de la crypto, je vérifie quoi ?
Que la plateforme a le droit d’exercer. Depuis juillet, tout a changé.
◬ L'École du Patrimoine
À lire d’abord
- À lire d’abord Combien l’État prend sur mes gains, et quand ? La plus-value crypto suit le taux de droit commun, puisqu’elle ne fait partie d’aucune des cinq exceptions qui y sont listées.
Les repères à retenir
- 1Depuis le 1er juillet 2026, l’ancien enregistrement français ne vaut plus : seul l’agrément européen autorise à fournir un service sur crypto-actifs en France. Ils sont 31 prestataires à l’avoir obtenu.
- 2Un prestataire qui poursuit sans agrément est en infraction pénale. Vérifier son statut avant d’ouvrir un compte est devenu le premier réflexe, avant même de regarder les frais.
- 3La plus-value est imposée dès lors que le total des ventes de l’année dépasse un seuil très bas — et elle l’est alors dès le premier euro de gain.
- 4Le calcul de la plus-value ne se fait pas ligne par ligne mais sur l’ensemble du portefeuille, ce qui rend le suivi des acquisitions indispensable.
- 5Un compte ouvert à l’étranger doit être déclaré chaque année, indépendamment de tout gain.
Les repères chiffrés
31 prestataires
agréés pour opérer en France
depuis le 1er juillet 2026, seul l’agrément européen PSCA autorise à fournir un service sur crypto-actifs
AMF — Communiqué — fin de la période transitoire entre la loi PACTE et le règlement MiCA, 06/07/2026
305 €
seuil annuel en deçà duquel les plus-values de crypto-actifs sont exonérées
somme des prix de cession de l’année ; au-delà, la plus-value est imposée dès le premier euro
Légifrance — CGI art. 150 VH bis (version en vigueur au 01/07/2026, ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 26), 01/07/2026
31,4 %
prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »)
12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux
Légifrance — Code de la sécurité sociale, art. L136-8 (version en vigueur au 27/06/2026), 27/06/2026
3,2 %
Français victimes d’une arnaque à l’investissement financier
enquête BVA Xsight pour l’AMF, 5 001 personnes, septembre 2024 — contre 1,2 % en 2021, soit un quasi-triplement en trois ans
Parquet de Paris, AMF, ACPR, DGCCRF — Communiqué conjoint « Arnaques financières : les autorités mobilisées », 19/12/2024
L’idée reçue
« Tant que je ne convertis pas en euros, il n’y a rien à déclarer. »
C’est la conversion vers une monnaie ayant cours légal, ou l’achat d’un bien, qui déclenche l’imposition — pas l’échange entre crypto-actifs. Mais dès que le total des ventes de l’année dépasse le seuil, la plus-value est due.
Les pièges
- Se fier à une documentation antérieure à juillet 2026 : elle parle d’un enregistrement qui n’existe plus.
- Croire que sous le seuil d’exonération rien n’est déclarable — le seuil porte sur le total des ventes de l’année, pas sur le gain.
- Oublier la déclaration annuelle des comptes détenus à l’étranger, qui est indépendante de toute plus-value.
Où aller ensuite
- L’autre option Vendre de l’or, ça se taxe comment ? L’autre actif de diversification obéit à une logique fiscale inverse : un forfait sur le prix de vente plutôt qu’un seuil de cession.
- Le même piège ailleurs À quoi je reconnais une arnaque ? Le signal d’alerte « rendement élevé et garanti » vaut tout particulièrement pour les plateformes non agréées.