L'École du Patrimoinepar ceux qui le font

Les fiches · Impôts & transmission · La fiche · Réseaux sociaux

Ce que je signe, puis-je encore le défaire ?

8 vues au format 1080 × 1350 (4:5) — le ratio qui occupe le plus de surface sur Instagram, Facebook et LinkedIn.

Le SVG conserve la typographie exactement. L'export PNG dépend du chargement des polices : en cas d'échec, il se rabat sur une police de substitution et vous en avertit.

4IMPÔTS & TRANSMISSIONCe que je signe,puis-je encore ledéfaire ?Un testament se reprend. Une donation,presque jamais.8 vues · 9 chiffres sourcés ◬ L'École du PatrimoineFaites glisser →
1 / 8
Deux actes, deux définitionsopposéesLe retour en arrière tient dans la définition de chacunLe testamentrévocableSe refait autant de fois qu’onle veut.La donationirrévocableNe se reprend que dans des cascomptés. ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
2 / 8
Ce que coûte un testamentTarifs fixés par l’État, identiques partout31,69 €Gardé au notaire135,83 €Dicté au notaireÉcrire soi-même son testament ne coûte rien. Le faire garder rend l’acte trouvable,le notaire l’inscrivant au fichier central — que les héritiers interrogent ensuitepour 18 €. ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
3 / 8
Faut-il un notaire ?La réponse change avec l’acteUn testament écrit à la main ne demande personne.Une donation exige un acte notarié, sinon elleest nulle.Une donation-partage aussi, et une donation entreépoux aussi.Seul le don remis de la main à la main y échappe. ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
4 / 8
Le délai qui ne part pas du don1 moisdélai de déclaration d’un don manuelIl court du jour où l’administration en estinformée.Légifrance — 07/05/2012 ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
5 / 8
Quand la valeur se figeCe qui sera recompté au décès, ou nonDonation-partageà l’acteLa hausse qui suit ne serecompte pas.Donation simpleau décèsUn bien qui a doublé serecompte alors.Le gel ne joue que sous trois conditions cumulatives — à défaut, c’est la valeur aujour du décès qui s’applique. ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
6 / 8
L’IDÉE REÇUE« Un testament et une donation,c’est la même chose en deuxformes. »Ils s’opposent sur le seul point qui compte,le retour en arrière. Un testament se refaitautant de fois qu’on le veut. Une donationacceptée ne se reprend que dans des cascomptés. ◬ L'École du PatrimoineImpôts & transmission · A.4
7 / 8
Vérifiez-nousChaque chiffre de cette fiche vient d’une sourceofficielle, datée et citée.révocableLégifrance · 01/01/2007irrévocableLégifrance · 01/01/2007acte notariéLégifrance · 01/01/20071 moisLégifrance · 07/05/2012écrit, daté et signéà la mainLégifrance · 01/01/2007Vérifié le 20 juillet 2026.Contenu pédagogique générique — pas un conseil en investissement. ◬ L'École du PatrimoineL'École du Patrimoine
8 / 8

La légende à coller avec le visuel

Un carrousel est du texte aplati dans une image : invisible pour les lecteurs d'écran, et pour la recherche interne des plateformes. Reproduire le contenu en légende corrige les deux.