Assurance-vie : l’enveloppe couteau suisse

§ L'essentiel

1. L'assurance-vie est une enveloppe (pas un placement en soi) qui peut loger deux grandes familles de supports : le fonds euros (capital garanti par l'assureur) et les unités de compte ou UC (valeur variable, sans garantie du capital ; supports actions, obligations, immobilier via OPCVM/SCPI, etc.).
2. Un même contrat peut combiner fonds euros et UC dans des proportions choisies au moment du versement ou lors d'arbitrages ultérieurs.
3. Les sommes versées restent disponibles à tout moment via un rachat (retrait) partiel ou total : l'ancienneté du contrat (8 ans) ne conditionne pas la disponibilité des fonds, seulement leur fiscalité en cas de gain.
4. Fiscalité des gains en cas de rachat, pour des versements effectués après le 27 septembre 2017 : prélèvement de 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans, ramené à 7,5 % au-delà de 8 ans (dans les deux cas, prélèvements sociaux de 17,2 % en supplément) ; au-delà de 150 000 € d'encours tous contrats confondus pour un même assuré, la part excédentaire reste taxée à 12,8 %.
5. Pour des versements antérieurs au 27 septembre 2017, un régime de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s'applique sur option : 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans.
6. Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les gains avant impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
7. Cet abattement ne porte que sur l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la totalité des gains, y compris dans la limite de l'abattement.
8. Une option pour l'intégration au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plutôt que le prélèvement forfaitaire) reste possible chaque année, de façon globale sur l'ensemble des revenus concernés du foyer.
9. Frais usuels observés sur le marché : frais sur versement pouvant atteindre 5 % (souvent réduits ou nuls sur les contrats en ligne), frais de gestion annuels de 0,35 % à 1 % sur le fonds euros et 0,6 % à 1,2 % sur les UC, frais d'arbitrage de 0 à 1 % du montant arbitré ou forfait de 15 à 30 € au-delà des arbitrages gratuits inclus (généralement 1 à 3 par an) [fourchettes issues de comparateurs spécialisés, à recouper].
10. La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital au décès du souscripteur ; elle peut être « démembrée » (usufruit pour le conjoint, nue-propriété pour les enfants) pour organiser une double transmission.
11. En matière de transmission, l'article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné sur les capitaux issus de versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, tous contrats confondus ; au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € de part taxable par bénéficiaire, puis 31,25 %.
12. Le conjoint marié ou le partenaire de PACS bénéficiaire est totalement exonéré de ce prélèvement, quel que soit le montant transmis (loi TEPA du 21 août 2007).
13. [Vérifié 17/07/2026] Un régime distinct s'applique aux capitaux issus de versements effectués après les 70 ans de l'assuré (article 757 B du CGI) : il prévoit un abattement global (tous bénéficiaires confondus, et non par bénéficiaire) de 30 500 €, portant uniquement sur le montant des primes versées après 70 ans — les gains/intérêts générés par ces primes restent, eux, hors succession (exonérés). Au-delà de l'abattement, le surplus des primes est soumis aux droits de succession de droit commun selon le lien de parenté. Ce régime peut coexister avec celui de l'art. 990 I sur un même contrat, selon la date de chaque versement. Source : legifrance.gouv.fr, art. 757 B CGI, version en vigueur depuis le 11/03/2023 (consulté 17/07/2026).
14. L'encours total de l'assurance-vie en France atteignait 2 107 milliards d'euros fin décembre 2025 (+6,1 % sur un an), confirmant son statut de premier support d'épargne financière des ménages français.